Retour Compromis de VenteLE ROLE DU NOTAIRE Les Notaires protègent t'ils, L'interet des Vendeurs ? L'interet des Acquereurs ? Peuvent ils défendre équitablement les interets du Vendeur et de l'Acquereur en meme temps, ? Protègent ils leurs propres interets en effectuant l'enregistrement d'acte de vente et l'encaissement d'honoraires sans effectuer les controls qui prennent du temps ? Pour essayer de répondre a ces questions ce site a été créé www.notezvotrenotaire.fr sur lequel vous pouvez communiquer votre experience.. Pour le moment le résultat du sondage révèle que : 55,56 % des transactions immobilières n'ont pas fait l'objet de recherche de conformité. dans 66,67 % des actes de ventes, le notaire inclus une clause spécifiant que l' Acquereur déclare parfaitement connaitre lesdits biens pour les avoir visités en vue des presentes et s'etre entoure de tous les elements d'informations nécessaires à tous égards. ( Autrement dit c'est a l'acquereur de prendre des informations sur la conformité du bien) La question de la conformité est tres importante car il n’existe aucune disposition interdisant de vendre une maison pour laquelle il n’y a pas eu de certificat de conformité. Il suffit de trouver un acquéreur qui accepte d’acheter une construction n’ayant pas fait l’objet d’un tel certificat. Mais il est interessant d'étudier dans quel circonstance les acquereurs de maisons acceptent un bien 1°) Soit Il accepte apres avoir eu un certificat de conformité 2°) Soit il accepte le jour de la signature du compromis de vente sans connaitre la situation precise de la conformité 3°) Soit il le accepte le jour de la signature dé l'acte de vente en découvrant une clause spécifiant que l'Acquereur déclare connaitre lesdits biens et qu'il aurait du se renseigner eu meme de la conformité 4°) Soit il accepte en ayant été prévenu préalablement de la situation du bien. La loi oblige le vendeur a fournir avant la vente du bien une attestation concernant les termittes, le plomb, le gaz mais rien n'est prévu pour que le vendeur soit obliger de prévienir un acquereur de la légalité des surfaces construites et donc de la conformité. Une question importante se pose: Le Notaire ou l'agent immobilier ont ils interets a prévenir l'acquereur d'une maison a mettre une clause suspensive de conformité dans le compromis de vente? Est il plus important pour un Notaire ou un agent immobilier de proteger la conformité d'un bien ou de percevoir des honoraires de transactions ? Si un acquereur ne demande pas une clause suspensive concernant la conformité du bien lors de la signature du compromis de vente.et s'aperçoit entre temps que des surfaces ont été construites sans permis de construire, le jour de la signature de l'acte de vente, il aura le choix entre accepter la maison en l'état ou renoncer à l'acquisition en perdant les 10% d'acompte. Pour cette raison il est important de réclamer avant la signature du compromis de vente, les éléments qui vous permettrons de verifier la conformité des surfaces construites et les preuvent de l'excistence légale de la maison. Nous vous conseillons de consulter le site. www.compromisdevente.net qui vous donnera des conseils. UNE BONNE VERIFICATION DE LA CONFORMITE PEUT EVITER UN REAJUSTEMENT DES TAXES FONCIERES, DES TAXES D'HABITATIONS, DES TAXES SUR LA CONSTRUCTION ET POURQUOI PAS UNE DEMANDE DE DESTRUCTION DES SURFACES NON DECLAREES SI LES SURFACES CONSTRUITES SONT SUPERIEURES AUX C.O.S AUTORISE UN CONSEIL IL EST FORTEMENT CONSEILLE A L'ACQUEREUR D'AVOIR SON PRPORE NOTAIRE